Dernière date de mise à jour : 25 septembre 2018

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part

La société SPORT-ADN SAS est détentrice légale de la marque déposée Ozarm sport. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 81960015600015, dont le siège social est situé à Le Casard-Cordieux, 01120 Montluel et représentée par Monsieur Nicolas MAILLET en sa qualité de Président et Monsieur David Chateaux en sa qualité de Directeur général.

ci-après dénommée "le Vendeur" ou "SPORT-ADN" "Ozarm sport"

Et d'autre part

La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet "http://www.ozarm-sport.fr".

ci après dénommée "le Client"

Ensemble dénommées "les Parties"

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la page. 

Ozarm sport se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande. Le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande.

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

"Client" : désigne la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

"Commande" : désigne toute demande du Client de Vente de Produit(s) par le biais du Site Internet de OZARM-SPORT.

"Livraison" : s'entend de la remise par SPORT-ADN des Produits commandés, soit à l'administration postale, soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.

"Produits" : désignent l'ensemble des articles et accessoires de sport proposés à la Vente par SPORT-ADN sur le Site Internet http://www.OZARM-SPORT.FR.

"Site internet" : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de SPORT-ADN, auquel il est possible d'accéder via le réseau Internet à l'adresse suivante : "http://www.ozarm-sport.fr".

"Vente" : Désigne l'acte translatif de propriété réalisé entre SPORT-ADN et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de OZARM-SPORT.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre SPORT-ADN et le Client souhaitant acquérir des biens ou des services proposés à la vente sur le Site Internet de OZARM-SPORT. L'ensemble des modalités de la Vente, entre SPORT-ADN et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la Vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.

Le Client du site http://www.ozarm-sport.fr reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute Commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Langues

La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de OZARM-SPORT est le français. 

3.2 : Identification

Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de OZARM-SPORT, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de OZARM-SPORT, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.

Pour passer commande sur le Site Internet de OZARM-SPORT, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

3.3 : Etapes de la prise de commande

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site Internet de Sport-adn.

Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de OZARM-SPORT fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés.

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

A partir, des références disponibles sur le Site Internet de OZARM-SPORT, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".

A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande".

Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la Commande par le Client.

Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par Sport-adn, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de sport-adn constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Afin de lutter contre la fraude, sport-adn se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de sport-adn.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par Ozarm sport, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.

En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la Commande, le Client disposera alors de la faculté de :

soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent,

soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa Commande,

soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. Sport-adn s'engage à informer le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.

Les frais de Livraison d'un nouveau produit seront supportés par Ozarm sport.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix annoncés sur le Site Internet d'Ozarm Sport sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par ozarm sport, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client.

Les commandes à destination des DOM/TOM ainsi que celles à destination de la Suisse seront réglées hors taxes. Une mention sur la facture précisera ce fait.

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la Commande.

Ozarm sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par Ozarm sport sur le prix de vente des Produits.

Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.

A titre comparatif, sport-adn mentionne à côté du prix de vente, le prix de vente conseillé par Ozarm.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.

6.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :

Par carte bancaire :

sport-adn n'accepte que les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard et Mastercard. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.

Par chèque :

À l'ordre de sport-adn. La Livraison des Produits commandés n'interviendra qu'après la présentation du chèque au paiement par sport-adn et la confirmation du paiment par la banque du Client.

Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En outre, sport-adn a adopté d'autres systèmes de brouillage et de cryptage afin de protéger toutes les données sensibles liées au paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur, sport-adn ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement de sport-adn, à savoir Stripe dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération.

6.3 Facilités de paiement

Sport-adn n'offre pas la possibilité au Client de payer ses achats en 2 fois (pour les achats d'un montant minimal de 100 euros) ou 3 fois sans frais (pour les achats d'un montant minimal de 200 euros). Cette facilité de paiement consiste à encaisser chaque mois, à la date anniversaire de la Commande du Client, la moitié (pour les paiements en deux fois sans frais) ou le tiers (pour les paiements en trois fois sans frais) du prix de vente total. Pour ce faire, le Client doit choisir cette option lors de sa prise de Commande sur le site de OZARM-SPORT. En cas de défaillance du Client lors de la mise en oeuvre de cette facilité de paiement, les frais de recouvrement amiable ou contentieux seront supportés par lui.

6.4 Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, sport-adn se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En outre, Ozzarm sport se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de Commandes antérieures.

6.5 Réserve de propriété

Sport-adn se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

La zone de livraison d'Ozarm sport couvre le monde entier.

Voir le conditions dans notre rubrique livraison. 

Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par Ozarm sport.

7.2 Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de OZARM-SPORT est de 10 jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d'expédition et de Livraison par le transporteur.

Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par lui lors de la Commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la Commande.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet http://www.coliposte.net.

A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Ozarm sport effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.

Pour les livraisons en France

Ozarm sport propose une livraison par Colissimo :

livraison par Colissimo 48 à 72 heures minimum : la Commande est livrée en Colissimo suivi, remis contre signature hors France métroplitaine. A compter de la prise en charge par La Poste, la livraison sera effectuée au domicile en 48 à 72 heures, jours ouvrés. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à Ozarm sport. Les frais liés à ce mode de livraison sont offerts dès 30,00 € TTC d'achats. En dessous du seuil de 30,00 € TTC d'achat, les frais de ports se montent à 4.99 € TTC.

Pour les livraisons à l'étranger

Ozarm sport propose une livraison par Colissimo

Voir conditions de livraisons. 

Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la Livraison est effectuée.

Le Client s'engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l'importation des Produits dans le pays.

Sport-adn ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Client dans l'exécution de ses obligations et qui entraînerait une absence de Livraison du produit commandé.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, sport-adn s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.

Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrables après la date de Livraison indiquée par Ozarm sport, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Ozarm sport une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

La Vente est considérée comme résolue à la réception par Ozarm sport de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins que la Commande ait été livrée dans ce délai.

Le Client ne peut procéder à la résolution du contrat, si le retard de Livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, sport-adn procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours, suivant le jour de réception par sport-adn de la demande d'annulation du Client.

7.4 Perte de colis

En cas de perte du colis, sport-adn pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.

Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de sport-adn.

Si la Commande n'est pas retrouvée, Ozarm sport procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l'information sport-adn de la perte du colis.

7.5 Absence de livraison

Pour les livraisons en France

En cas d'absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services d'Ozarm sport via le formulaire de contact du Site http://www.ozarm-sport.fr.

Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrés après la date limite de Livraison , le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à sport-adn une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de Livraison n'est pas dépassée d'au moins 7 jours ouvrés, sport-adn prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison.

Si sport-adn ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client.

Ozarm sport prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.

Pour les livraisons à l'étranger

En cas d'absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services d'Ozarm sport par téléphone au numéro suivant :0033 6.17.89.55.05 ou par l'intermédiaire du service client disponible sur le formulaire de contact du Site http://www.ozarm-sport.fr.

Ozarm Sport prendra alors contact avec la société de transports en charge de la Livraison des Produits pour convenir avec elle de nouvelles modalités de livraison.

Ozarm sport informera alors le Client des nouvelles modalités de Livraison mises en place.

Si Ozarm sport est dans l'impossibilité de prendre contact avec le service de transport en charge de la Livraison ou s'il est impossible de convenir de nouvelles modalités de Livraison, il sera procédé de plein droit au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l'information d'Ozarm sport par le Client.

7.6 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges

Malgré tout le soin qu'apporte sport-adn à la préparation et l'expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.

Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d'en refuser la Livraison, ou d'adresser à sport-adn, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera d'un délai de 45 jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à Ozarm sport.

Ozarm sport ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

Le Client pourra adresser ses réclamations à sport-adn, par l'intermédiaire du formulaire de contact du Site http://www.ozarm-sport.fr. En cas de nouvelle Livraison, le Client devra indiquer à Ozarm sport son adresse de relivraison.

Après examen des réclamations, sport-adn indiquera au Client qu'il a la possibilité, de lui retourner le produit à l'adresse suivante : Ozarm sport, Service des retours – Le Casard-Cordieux- 01120 Montluel - France.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à sport-adn d'identifier le Client.

Sport-adn informera le Client du retour du produit. Ce dernier aura la possibilité :

soit d'obtenir la Livraison d'un produit identique au produit défaillant dans la limite des stocks disponibles.

soit s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, obtenir la Livraison d'un produit de qualité et prix équivalent au produit défaillant.

soit obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 14 jours suivant la date de demande de remboursement.

Les frais de retour et d'échange du produit défaillant seront à la charge d'Ozarm sport.

Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS

8.1 Produits concernés

Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet de sport-adn durant un délai de 14 jours calendaires francs à compter de la Livraison de ceux-ci.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Certains produits, en application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client,notamment les sous-vêtements et les denrées périssables.

8.2 Modalités

Pour toute demande de rétractation ou de retour d'un produit, le Client devra en informer le Service Après Vente de sport-adn par téléphone au numéro suivant : 0617895505 ou par voie postale à l'adresse suivante : OZARM - Sport-adn, Service des retours – Le casard - Cordieux - 01120 Montluel- France.

Toute demande de rétractation par téléphone au numéro suivant : 0617895505 doit être doublée d'une demande par la voie postale à l'adresse suivante : OZARM - SPORT ADN, le casard- Cordieux 01120 Montluel - France.

Le Client recevra un accusé de réception de sport-adn par retour de mail.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits à sport-adn.

Le retour des Produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : OZARM - SPORT ADN, Service des retours – le casard-Cordieux 01120 Montluel France.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site Sport-adn, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés à sport-adn.

Tant que les Produits n'auront pas été retournés à Ozarm sport, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés. .

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de Livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Ozarm sport d'identifier le Client.

Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Ozarm sport.

Ne seront également pas repris par sport-adn les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

9.1 : Garantie légale de conformité 

Article L.211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L .211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de sport-adn et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En application de ces dispositions, sport-adn est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Ainsi, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :

correspondre à la description donnée par sport-adn et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par sport-adn, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de sport-adn et que ce dernier a accepté.

9.2 : Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En application de ces dispositions, sport-adn est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

9.3 : Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.

Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Ozarm sport.

9.4 : Information

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec Ozarm sport, par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet d'Ozarm sport ou par téléphone au numéro suivant : 0617895505.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, sport-adn est tenu d'une obligation de résultat.

Sport-adn est donc responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.

En revanche, la responsabilité de sport-adn ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou résulterait d'un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.

En outre, sport-adn ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Sport-adn et ozarm sport s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.

Les informations collectées par sport-adn sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment auprès d'Ozarm sport à l'adresse postale suivante : Sport-adn – Le casard - Cordieux - 01120 Montluel - France ou par téléphone au numéro suivant : 0617895505.

Ozarm sport s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.

Ozarm sport s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.

Lors de son inscription sur le Site Internet d'Ozarm sport, le Client a la possibilité de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par Ozrm sport, ses sociétés filiales et ses partenaires commerciaux.

Pour le cas où le client souhaiterait revenir sur sa demande de transmission, le Client a également la possibilité, soit de cliquer sur le lien présent sur les lettres d'information d'Ozarm sport, soit de se rendre sur l'espace "Mon compte" dans la rubrique "Mes coordonnées", soit de faire une demande par l'intermédiaire du site, soit de faire parvenir à Ozarm sport à l'adresse postale suivante : Ozarm sport, Le Casard-cordieux 01120 Montluel 01120- France en précisant l'adresse à supprimer.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet de OZARM-SPORT et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, est protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l'image et le droit d'auteur.

L'ensemble de ces éléments est la propriété d'OZARM, sport-adn et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de OZARM-SPORT à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 13 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

ARTICLE 14 : NON RENONCIATION

La non application par sport-adn de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et Ozarm sport, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire.

A défaut, les Tribunaux français seront compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

1 TVA incluse